Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les modalités de vente des services proposés par Awen Image.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de formation, de conseil et d’accompagnement. Elles sont disponibles sur le site awen-image.fr
ARTICLE 2 – PRIX
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Ils ne comprennent pas les frais de transport et d’hébergement des formateurs. Une facture sera remise au client après la fourniture des services.
ARTICLE 3 – DEMANDES DE PRESTATION
Les demandes se font par email ou par téléphone. La commande devient définitive dès la signature du devis.
ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou virement. Le prix est payable en totalité sous 30 jours après la signature du devis.
ARTICLE 5 – FOURNITURE DES PRESTATIONS
Les services sont fournis à la date convenue entre le Client et Awen image. En cas de retard supérieur à 1 mois, le Client peut demander un remboursement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux clients professionnels achetant dans le cadre de leur activité.
ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ DU PRESTATAIRE
En cas de défaut de conformité d’un service, Awen Image s’engage à rembourser ou à rectifier la prestation dans un délai d’un mois.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Conformément au RGPD, Awen image assure la confidentialité des données des clients. Pour toute demande, contactez contact@awen-image.fr.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site awen-image.fr est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront compétents.
ARTICLE 11 – LITIGES
En cas de différend, un règlement à l’amiable sera privilégié. À défaut, la juridiction compétente sera le Tribunal Judiciaire de Paris.